J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000
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Arrêté du 22 mai 2000 relatif aux mentions de licences
NOR : MENS0001202A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études générales économie et gestion, et aux licences et aux maîtrises du secteur économie et gestion ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise d'administration économique et sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies, aux licences et maîtrises du secteur sciences et technologies ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales lettres et langues, aux licences et aux maîtrises du secteur lettres et langues ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales théologie, aux licences et aux maîtrises du secteur théologie ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1997 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales sciences humaines et sociales, aux licences et aux maîtrises du secteur sciences humaines et sociales ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les mentions de licence définies par le présent arrêté certifient des compétences particulières pour les étudiants préparant un diplôme national de licence dans les conditions prévues au présent arrêté.
Art. 2. - La liste de ces mentions est définie à l'annexe I du présent arrêté, qui précise également les volumes horaires correspondants et les contenus de formation.
Art. 3. - Les mentions définies à l'annexe I peuvent être accolées aux licences inscrites sur le tableau de l'annexe II.
Art. 4. - Les établissements d'enseignement supérieur sont habilités à délivrer chacune de ces mentions à l'issue d'une procédure d'évaluation unique.
Le conseil d'administration de l'établissement habilité arrête, dans les limites fixées à l'article 3, la liste des licences auxquelles la mention peut être accolée.
Art. 5. - L'arrêté du 28 août 1990 portant création d'un module de documentation du niveau licence est abrogé.
Art. 6. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
A N N E X E I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 125 du 30/05/20 0 page 8107 à 8108
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